Le  Certificat d'économie d'énergie ou c2e(CEE) est une prime énergie octroyée aux particuliers pour les aider dans la réalisation de leurs projets d'économie . Avec une facilité et une rapidité d'obtention, cette prime prend en charge une grande partie du coût d'acquisition de l'équipement.

Principe

Le principe de la prime énergie se base sur le principe du pollueur/payeur. Ainsi, les entreprises qui œuvrent dans le secteur de l’énergie sont dans l'obligation de participer dans l'action à atténuer les conséquences de la production et de la consommation de l'énergie sur la planète en réalisant un volume de Certificat d'économie d'énergie. Ce volume est proportionnel au chiffre d'affaire de l'entreprise cible. Une amende de 0,02 € par kilowatt/heure est infligée à chaque entreprise qui n'atteigne pas leur volume de CEE.

Il existe trois options pour l'entreprise pour remplir ses obligations :

·         la première est de réaliser elle-même le CEE en réalisant des travaux sur leur propre installation et équipement

·         la seconde est une sensibilisation des particuliers sur la nécessité de réaliser des économies en termes d'énergie dans le but de récupérer les CEE obtenus par ces derniers

·         et la troisième est d'acheter le CEE sur le marché libre

De quoi dépend une prime d'énergie ?

Un particulier bénéficie d'une prime d’énergie d'un montant dépendant  de plusieurs critères :

·         économie d'énergie réalisée: Les économies d'énergie sont directement récompensées par une prime d'énergie. La somme obtenue va dépendre de :

- l’opération réalisée

- la zone d’implémentation du logement

- l'énergie utilisée pour le chauffage

·         l'état du marché :l'état de l'offre et de la demande influe aussi sur le montant de la prime énergie. Ainsi, le montant sera en hausse si les entreprises obligées en auront besoin et inversement.

·         Le montant de l'amende :le montant de l'amende est déterminant pour la somme maximale que les obligés doivent payer.

Prime énergie : travaux concernés ?

Tous les travaux qui permettent de réaliser des économies d'énergie efficaces peuvent être éligibles à une prime énergie. Les installations qui utilisent l’énergie renouvelable, les travaux d'isolation et le chauffage et la régulation sont les principaux concernés par la prime énergie.

Eco conditionnalité

Comme le credit impot energie, la prime énergie étant régie par le principe de l’éco conditionnalité, seuls les artisans titulaires de la certification Reconnu Garant de l'Environnement sont aptes à réaliser des travaux intelligibles.

Comment accéder  à la prime énergie

Avant de vous engager avec un artisan, il faut se souscrire à la prime énergie. Et c'est seulement après inscription que vous devez engager un artisan certifié. Pour avoir votre prime d’énergie, vous devez déposer votre dossier contenant l'attestation sur l'honneur, une copie de la facture et la qualification du personnel engagé.